Comment devenir locataire ?

CERFA - Demande de logement Un nouveau formulaire pour les demandes de logements
Suite au décret gouvernemental du 14 juin dernier, un nouveau dispositif de gestion des demandes de logements sociaux est mis en place à partir du 1er octobre 2010.


La première demande de logement HLM fait l’objet d’un enregistrement et donne lieu à la délivrance d’une attestation et d’un numéro unique, même lorsque vous avez fait plusieurs demandes à plusieurs endroits. Cette attestation est envoyée par le bailleur qui a reçu la demande dans un délai de 1 mois à compter du jour de dépôt de la demande. Il en est de même pour les demandes de mutation.


Pour retirer un dossier de demande de logement, rendez vous dans l’une de nos délégations territoriales ou annexes.

 

Il est également possible de télécharger, puis d'imprimer ce dossier de chez vous à partir du lien ci-dessous, puis de le renvoyer au :
Les résidences de l'Orléanais
16, avenue de la Mouillère B.P.18119
45081 Orléans CEDEX 2

 

 

Handicap En complément, la prise en compte des Handicaps
La demande de logement social prévoit un complément pour les demandeurs en situation de handicap ou aux familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap.


Ce formulaire doit être rempli pour chacune des personnes (demandeur, conjoint ou co-titulaire du bail, personnes fiscalement à charge) dont le handicap nécessite un logement adapté.


Attention : cette annexe est un complément à la demande de logement et ne remplace pas celle-ci. Les 2 documents doivent être renseignés et rendus conjointement.

 

Téléchargez : CERFA - Demande de logement

Téléchargez : Notice Explicative - Demande de logement