Les pièces à joindre

Pièces à joindre au dossier obligatoirement pour chaque personne à reloger.

Situation de famille CERFA - Demande de logement

  • Photocopie de la carte d'identité ou du titre de séjour de chacun des occupants du logement
  • Photocopie du livret de famille
  • Justificatif de divorce
  • Certificat de grossesse
  • Certificat de scolarité pour chacun des enfants

Ressources (photocopies)

  • Contrat de travail et les 3 derniers bulletins de salaire
  • Relevé des missions sur les 6 derniers mois et les 3 derniers bulletins de salaire en cas d'INTERIM
  • Notification des Assédics et les 2 derniers avis de paiement
  • Justificatifs des versements : pension invalidité, retraite...
  • Indemnités journalières (arrêt maladie, congé maternité...)
  • Notification des prestations familiales (C.A.F. ou M.S.A.)
  • Photocopie du dernier avis d'imposition sur le revenu ou à défaut, un certificat de non-imposition (à demander à votre percepteur)
  • Relevé d'identité bancaire

Le cas échéant :

  • Garants : lettre du garant, avis d'imposition, 2 derniers bulletins de salaire et le contrat de travail, carte d'identité ou séjour, RIB pour le prélèvement automatique
  • Etudiants : carte d'étudiant + justificatif des versements (bourse, pension alimentaire parentale...)

Logement actuel

  • Vous êtes locataire
    • L'attestation de paiement des loyers délivrée par votre bailleur actuel ou à défaut, les 6 dernières quittances de loyer
    • Notification APL ou AL (C.A.F. ou M.S.A.)
    • Photocopie de l'attestation d'assurance
       
  • Vous n'êtes pas locataire
    • Attestation d'hébergement
    • Factures d'hôtel, de camping
       
  • Vous êtes propriétaire
    • Attestation de l'organisme prêteur / situation de remboursement certifiant que vous êtes à jour de vos mensualités
    • Notification APL ou AL (C.A.F. ou M.S.A.)

 

Les données à caractère personnel sont recueillies par les résidences de l'Orléanais, responsable du traitement à des fins de gestion de votre demande de logement.

Ces informations seront conservées 18 mois en cas de non renouvellement ou d'annulation de votre demande ou 5 ans en cas de présentation en CAL avec ou sans attribution.

La communication des données est obligatoire pour le traitement de votre demande de logement. L'absence de communication de ces données entraîne le non traitement de votre demande Les destinataires de vos données sont les services des résidences de l'Orléanais et les organismes ou administrations habilités par leurs missions à y accéder. 

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