Les pièces à joindre

Pièces à joindre au dossier obligatoirement pour chaque personne à reloger.

Situation de famille Demande de logement

  •  Photocopie de la carte d'identité ou du titre de séjour de chacun des occupants du logement
  • Photocopie du livret de famille
  • Justificatif de divorce
  • Certificat de grossesse
  • Certificat de scolarité pour chacun des enfants

Ressources (photocopies)

  • Contrat de travail et les 3 derniers bulletins de salaire
  • Relevé des missions sur les 6 derniers mois et les 3 derniers bulletins de salaire en cas d'INTERIM
  • Notification des Assédics et les 2 derniers avis de paiement
  • Justificatifs des versements : pension invalidité, retraite...
  • Indemnités journalières (arrêt maladie, congé maternité...)
  • Notification des prestations familiales (C.A.F. ou M.S.A.)
  • Photocopie du dernier avis d'imposition sur le revenu ou à défaut, un certificat de non-imposition (à demander à votre percepteur)
  • Relevé d'identité bancaire

Le cas échéant :

  • Garants : lettre du garant, avis d'imposition, 2 derniers bulletins de salaire et le contrat de travail, carte d'identité ou séjour, RIB pour le prélèvement automatique
  • Etudiants : carte d'étudiant + justificatif des versements (bourse, pension alimentaire parentale...)

Logement actuel

  • Vous êtes locataire
    • L'attestation de paiement des loyers délivrée par votre bailleur actuel ou à défaut, les 6 dernières quittances de loyer
    • Notification APL ou AL (C.A.F. ou M.S.A.)
    • Photocopie de l'attestation d'assurance
       
  • Vous n'êtes pas locataire
    • Attestation d'hébergement
    • Factures d'hôtel, de camping
       
  • Vous êtes propriétaire
    • Attestation de l'organisme prêteur / situation de remboursement certifiant que vous êtes à jour de vos mensualités
    • Notification APL ou AL (C.A.F. ou M.S.A.)