Les pièces à joindre
Pièces à joindre au dossier obligatoirement pour chaque personne à reloger.
- Photocopie de la carte d'identité ou du titre de séjour de chacun des occupants du logement
- Photocopie du livret de famille
- Justificatif de divorce
- Certificat de grossesse
- Certificat de scolarité pour chacun des enfants
Ressources (photocopies)
- Contrat de travail et les 3 derniers bulletins de salaire
- Relevé des missions sur les 6 derniers mois et les 3 derniers bulletins de salaire en cas d'INTERIM
- Notification des Assédics et les 2 derniers avis de paiement
- Justificatifs des versements : pension invalidité, retraite...
- Indemnités journalières (arrêt maladie, congé maternité...)
- Notification des prestations familiales (C.A.F. ou M.S.A.)
- Photocopie du dernier avis d'imposition sur le revenu ou à défaut, un certificat de non-imposition (à demander à votre percepteur)
- Relevé d'identité bancaire
Le cas échéant :
- Garants : lettre du garant, avis d'imposition, 2 derniers bulletins de salaire et le contrat de travail, carte d'identité ou séjour, RIB pour le prélèvement automatique
- Etudiants : carte d'étudiant + justificatif des versements (bourse, pension alimentaire parentale...)
Logement actuel
- Vous êtes locataire
- L'attestation de paiement des loyers délivrée par votre bailleur actuel ou à défaut, les 6 dernières quittances de loyer
- Notification APL ou AL (C.A.F. ou M.S.A.)
- Photocopie de l'attestation d'assurance
- Vous n'êtes pas locataire
- Attestation d'hébergement
- Factures d'hôtel, de camping
- Vous êtes propriétaire
- Attestation de l'organisme prêteur / situation de remboursement certifiant que vous êtes à jour de vos mensualités
- Notification APL ou AL (C.A.F. ou M.S.A.)





