Nos logements sont attribués sur examen des dossiers par une Commission d’Attribution des Logements
Les conditions d’accès au Logement Social
L’accès à un logement social est encadré par des réglementations strictes (articles L.441 à L.441-2-6 et R.441-1 à R.441-12 du Code de la construction et de l’habitation). Pou bénéficier d'un logement social vous devez être de nationalité française ou étranger admis à séjourner régulièrement sur le territoire français et ne pas dépasser le revenu maximum défini annuellement par la réglementation.
Pour accéder à plus d’informations ou répondre à vos questions, nous vous invitons à consulter le site de La Maison de l’Habitat, lieu commun d’information, d’enregistrement et d’orientation sur le territoire d’Orléans Métropole : https://maisonhabitat.orleans-metropole.fr/
La Commission d'Attribution des Logements
Si vous bénéficiez d’une décision favorable de la Commission d’attribution de logements et que vous êtes classé en première position, vous disposez d’un délai de 10 jours pour accepter ou refuser l’offre de logement qui vous est faite. Si au contraire, votre candidature n’a pas été acceptée par la Commission d’attribution de logements, vous recevrez une lettre de « non attribution » précisant les motifs ayant conduit à cette décision.
Je souhaite un logement social
Afin de traiter et d’étudier plus rapidement votre demande, nous vous invitons d'abord à nous faire part de votre situation et de vos souhaits via un formulaire directement transmis à notre équipe et qui prendra contact avec vous suivant la disponibilité de nos logements.