Vente HLM

Vous souhaitez devenir propriétaire, comment faire ?

Vous souhaitez devenir propriétaire et les démarches à effectuer vous semblent fastidieuses.

Les résidences de l’Orléanais ont à cœur de vous aider à chaque étape de votre achat, de la visite à votre entrée dans les lieux.

Nous serons présents et toujours disponibles afin que vous vous sentiez en sécurité tout au long du processus d’achat.

Tout d’abord, il vous faut réfléchir aux critères qui vous paraissent les plus importants ; maison ou appartement, nombre de chambres, secteur, budget.

Afin de définir votre budget d’achat, nous vous conseillons de prendre contact avecnla banque de votre choix ou via Action Logement grâce à sa filiale Projimmo ou encore via le CSF (Crédit Social des Fonctionnaires).

Votre interlocuteur vous demandera d’amener certains documents (3 derniers bulletins de salaire, avis d’imposition, 3 derniers relevés de compte…) afin d’étudier votre demande et sera à même de vous établir une simulation bancaire pour un logement ancien ou un logement neuf.

Cette simulation déterminera de manière plus fiable l’enveloppe financière à consacrer à votre projet.

Dès lors, vous pourrez sélectionner les biens qui vous correspondent et nous vous présenterons des logements adaptés à vos critères.

Comment sont déterminés nos prix de vente et à qui vendons-nous ?

En tant que bailleur social, nous sommes attachés à favoriser le parcours résidentiel de chacun d’entre vous.

Pour cela, nos prix de vente sont très compétitifs puisqu’inférieurs aux prix du marché et sans frais « d’agence ».

Les règles de mises en vente ont évoluées depuis le 17/11/2019, via la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique).

  • Les biens mis en vente font partie de notre patrimoine construit ou acquis depuis plus de 15 ans et répondant à des normes minimales d’entretien et d’habitabilités.

La mise en vente est effective après accord du Conseil d’Administration des résidences de l’Orléanais. Un accord de vente de la préfecture est également nécessaire ainsi que l’avis du maire de la commune concernée.

L’ordre de priorité pour la vente d’un logement HLM est le suivant :

  1. A toute personne physique sous plafonds de ressources parmi lesquels l’ensemble des
    locataires des bailleurs sociaux du département et les gardiens d’immeubles.
  2. A une collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales
  3. A toute autre personne physique hors plafonds de ressources

Une fois les modalités publicitaires effectuées, l’acceptation des offres d’achat s’effectue de la façon suivante :

Si l’offre d’achat est supérieure ou égale au prix de vente :

  • La vente bénéficie à l’acheteur de rang le plus élevé, dans l’ordre de priorité
  • Puis à l’acheteur qui le 1 er a formulé l’offre d’achat quand les acheteurs sont de même rang.

C’est le 1 er qui fait l’offre qui achète, et ce, même si le 2 ème au classement fait une offre supérieure.

Si l’offre d’achat est inférieure au prix de vente :

Alors 4 options sont possibles :

Vente à l’acheteur qui a fait l’offre la plus proche.

  • Si les offres sont d’un même montant, alors la vente est consentie à l’acheteur de rang le plus élevé.
  • Et si les acheteurs sont issus du même rang, alors le 1 er qui a formulé l’offre obtient la vente.

Le locataire-occupant bénéficie d’une priorité de vente. Il conserve son droit au maintien dans les lieux s’il n’est pas intéressé par l’achat.

La vente d’un logement à son occupant n’est possible que si le locataire occupe le bien depuis au moins 2 ans.

Le conjoint du locataire, ou ses ascendants et descendants peuvent acquérir le logement s’ils répondent aux conditions de ressources.

Comment se déroule l’achat ?

Nous avons visité des biens ensemble et votre choix s’est porté sur l’un d’eux.

Il vous faut donc rédiger une offre d’achat pour vous porter acquéreur officiellement.

Les documents suivants sont à nous adresser :

  • Pièces d’identité des acquéreurs
  • Livret de famille
  • Avis d’impôt N-2
  • Simulation bancaire

Une fois que votre offre a été acceptée, reste alors à signer ensemble, une promesse de vente chez le notaire.

Cette promesse, établie sous forme de contrat, est notre engagement pour vous vendre le bien choisi à un prix déterminé, sous réserve de l’obtention de votre prêt immobilier.

Cet acte est valable 3 mois et pour parfaire sa validité, il est enregistré auprès du service des impôts. Le coût à la charge de l’acquéreur est de 300 €.

La réservation du bien à votre profit, nécessite de verser une indemnité d’immobilisation (l’équivalent d’un dépôt de garantie) auprès du notaire.

Généralement, le montant est de 5 et 10 % du prix de vente, cependant, les résidences de l’Orléanais font preuve d’une grande souplesse à ce niveau, puisqu’un versement de 500 € suffit.

Placée sur un compte séquestre (compte bloqué et ne rapportant pas d’intérêt), cette somme viendra en déduction du prix de vente.

Enfin, une fois la promesse de vente signée, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 10 jours (loi « SRU »), envoyé au choix, par voie postale ou par voie électronique, à chacun des acquéreurs.

Il est à noter également, que vous pouvez être assisté par votre propre notaire.

Les frais d’acte sont partagés entre les 2 conseils, ce qui n’engage pour vous, aucun frais supplémentaire.

Vous pouvez désormais transmettre la promesse de vente à votre banque afin que celle-ci puisse éditer votre offre de prêt.

Les résidences de l’Orléanais octroient un délai d’obtention du prêt de 60 jours, au lieu de 45 jours habituellement.

Une fois votre prêt obtenu, nous prenons à nouveau rendez-vous avec le notaire afin de signer l’acte authentique de vente ; vous devenez alors propriétaire en titre du bien.

A noter qu’une fois avoir reçu votre offre de prêt vous ne la retournerez signée à la banque que le 12 ème jour suivant car vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 11 jours.

Le délai moyen entre la signature de la promesse et l’acte authentique est d’environ 3 mois.

Garanties de rachat et de relogement

Dans le cas d’une perte d’emploi, d’une mutation professionnelle, d’une rupture du cadre familial ou pour raisons de santé, l’office peut racheter votre bien et vous proposer un relogement dans les 10 ans qui suivent votre acquisition.

Ai-je le droit de me rétracter après la signature de la promesse de vente ?

Une fois la promesse de vente signée, celle-ci est adressée par le notaire à chaque acquéreur, soit par voie postale en recommandé avec accusé réception, soit par voie électronique.

Un délai de 10 jours vous permet de faire « machine-arrière », sans frais.

Qu’est-ce qu’une condition suspensive ?

La promesse de vente comporte généralement une ou plusieurs conditions suspensives.

Une seule condition suspensive s’applique obligatoirement ; elle concerne l’obtention du ou des prêts nécessaires au financement de votre acquisition immobilière. Vous achetez sous réserve d’obtenir un prêt bancaire. En cas de refus de prêt, la promesse de vente est annulée et le dépôt de garantie vous est restitué.

D’autres conditions suspensives peuvent être insérées dans la promesse de vente, comme l’exécution de travaux (changement de chaudière, remplacement du bloc VMC…).

Règles de revente ou de mise en location :

Si vous souhaitez revendre votre logement dans les 5 ans suivant votre acquisition, ou le mettre en location, vous êtes tenus d’en informer l’organisme HLM qui peut se porter acquéreur en priorité.

Les principales étapes de la vente ?
  • Je détermine mes critères de recherche et mon budget
  • Prise de contact avec Caroline Hamon, chargée des ventes au 06.78.73.30.33
  • Nous faisons le point ensemble et nous donnons rendez-vous pour une visite
  • Si le bien visité vous convient, il faut nous adresser une offre d’achat comportant le nom des acquéreurs, l’adresse du bien et le prix d’achat proposé
  • Après acceptation de votre offre d’achat (votre dossier doit être complet), nous signerons une promesse de vente chez le notaire
  • Vous adressez la promesse de vente à votre banque et avez 60 jours pour obtenir le financement
  • Dès réception de l’offre de prêt, vous nous en informez afin de fixer le rendez-vous de signature de l’acte authentique
  • Nous revisitons le bien avant la signature ; vérification des travaux éventuellement effectués, des clés, relevé des compteurs et transmission de toute information facilitant votre entrée dans les lieux
  • Lors de la signature de l’acte authentique, nous vous remettons les clés de votre nouveau logement et voilà !… Vous êtes chez vous !

Important : permanences téléphoniques.

Suite aux mesures gouvernementales,  nos accueils sont FERMÉS.

Cependant,  une permanance téléphonique est assurée dans chaque territoire et au siège selon les horaires habituels (du lundi au vendredi - de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h)

Territoire Sud : 02 38 63 09 00 - territoire.sud-ouest@residences-orleanais.fr
Territoire Nord-Ouest : 02 38 70 53 05 - territoire.nord-ouest@residences-orleanais.fr
Territoire Nord-Est : 02 38 83 69 90 - territoire.nord-est@residences-orleanais.fr
Siège  : 02 38 41 49 00

Exceptionnellement, pas de permanence téléphonique  vendredi 10 et lundi 13 avril 2020.