Vente HLM

Vous souhaitez devenir propriétaire, comment faire ?

Vous souhaitez devenir propriétaire et les démarches à effectuer vous semblent fastidieuses.

Les résidences de l’Orléanais ont à cœur de vous aider à chaque étape de votre achat, de la visite à votre entrée dans les lieux.

Nous serons présents et toujours disponibles afin que vous vous sentiez en sécurité tout au long du processus d’achat.

Tout d’abord, il vous faut réfléchir aux critères qui vous paraissent les plus importants ; maison ou appartement, nombre de chambres, secteur, budget.

Afin de définir votre budget d’achat, nous vous conseillons de prendre contact avec la banque de votre choix. Le conseiller vous demandera d’amener certains documents (bulletins de salaire, avis d’imposition, relevés bancaires…) afin d’étudier votre demande et sera à même de vous établir une simulation bancaire pour un logement ancien ou un logement neuf.

Cette simulation déterminera de manière plus fiable l’enveloppe financière à consacrer à votre projet.

Dès lors, vous pourrez sélectionner les biens qui vous correspondent et nous vous présenterons des logements adaptés à vos critères.

Comment sont déterminés nos prix de vente et à qui vendons-nous ?

En tant que bailleur social, nous sommes attachés à favoriser le parcours résidentiel de chacun d’entre vous.

Pour cela, nos prix de vente sont très compétitifs puisqu’inférieurs aux prix du marché et sans frais « d’agence ».

Voici les principales règles de mises en vente :

  • Les biens mis en vente font partie de notre patrimoine construit ou acquis depuis plus de 10 ans et répondant à des normes minimales d’entretien et d’habitabilités.

La mise en vente est effective après accord du Conseil d’Administration des résidences de l’Orléanais.

  • Un accord de vente de la préfecture est également nécessaire, après avis du maire de la commune concernée.
  • Le prix de vente des logements est fixé après obtention de l’avis de France Domaine.
  • Les résidences de l’Orléanais informe l’ensemble des locataires de son parc de la mise en vente de logements vacants.

Après un délai de 2 mois, et à défaut de candidat, la vente est ouverte aux tiers (personnes physiques uniquement).

Le locataire-occupant bénéficie d’une priorité de vente. Il conserve son droit au maintien dans les lieux s’il n’est pas intéressé par la proposition d’achat.

Comment se déroule l’achat ?

Nous avons visité des biens ensemble et votre choix s’est porté sur l’un d’eux.

Reste alors à signer ensemble, une promesse de vente chez le notaire.

Cette promesse, établie sous forme de contrat, est notre engagement pour vous vendre le bien choisi à un prix déterminé.

Cet acte est valable 3 mois et pour parfaire sa validité, il est enregistré auprès de la recette des impôts. Le coût à la charge de l’acquéreur est de 300 €.

La réservation du bien à votre profit, nécessite de verser une indemnité d’immobilisation (l’équivalent d’un dépôt de garantie) auprès du notaire.

Généralement, le montant est de 5 et 10 % du prix de vente, cependant, les résidences de l’Orléanais font preuve d’une grande souplesse à ce niveau, puisqu’un versement de 500 € suffit.

Placée sur un compte séquestre (compte bloqué et ne rapportant pas d’intérêt), cette somme viendra en déduction du prix de vente.

Enfin, une fois la promesse de vente signée, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 10 jours (loi « SRU »), envoyé au choix, par voie postale ou par voie électronique, à chacun des acquéreurs.

Il est à noter également, que vous pouvez être assisté par votre propre notaire.

Les émoluments (frais d’acte) sont partagés entre les 2 conseils, ce qui n’engage pour vous, aucun frais supplémentaire.

Vous pouvez désormais transmettre la promesse de vente à votre banque afin que celle-ci puisse éditer votre offre de prêt.

Les résidences de l’Orléanais octroient un délai d’obtention du prêt de 60 jours,
au lieu de 45 jours habituellement.

Une fois votre prêt obtenu, nous prenons à nouveau rendez-vous avec le notaire afin de signer l’acte authentique de vente ; vous devenez alors propriétaire en titre du bien.

Le délai moyen entre la signature de la promesse et l’acte authentique est d’environ 3 mois.

Ai-je le droit de me rétracter après la signature de la promesse de vente ?

Une fois la promesse de vente signée, celle-ci est adressée par le notaire à chaque acquéreur, soit par voie postale en recommandé avec accusé réception, soit par voie électronique.

A compter du lendemain de la 1ère présentation, un délai de 10 jours vous permet de faire « machine-arrière », sans frais.

Ce délai était initialement de 7 jours (loi « SRU ») et a été porté à 10 jours grâce à la loi « Macron ».

Qu’est-ce qu’une condition suspensive ?

La promesse de vente comporte généralement une ou plusieurs conditions suspensives.

Une seule condition suspensive s’applique obligatoirement ; elle concerne l’obtention du ou des prêts nécessaires au financement de votre acquisition immobilière. Vous achetez sous réserve d’obtenir un prêt bancaire. En cas de refus de prêt, la promesse de vente est annulée et le dépôt de garantie vous est restitué.

D’autres conditions suspensives peuvent être insérées dans la promesse de vente, comme l’exécution de travaux (changement de chaudière, remplacement du bloc VMC…).

Les principales étapes de la vente ?
  • Je détermine mes critères de recherche et mon budget
  • Prise de contact avec Caroline Hamon, chargée des ventes au 06.78.73.30.33
  • Nous faisons le point ensemble et nous donnons rendez-vous pour une visite
  • Une fois le bien choisi, nous signons la promesse de vente chez le notaire
  • Vous adressez la promesse de vente à votre banque
  • Et avez 60 jours pour obtenir le financement
  • Dès réception de l’offre de prêt, vous nous en informez afin de fixer le rendez-vous de signature de l’acte authentique
  • Nous revisitons le bien avant la signature ; vérification des travaux éventuellement effectués, des clés, relevé des compteurs et transmission de toute information facilitant votre entrée dans les lieux
  • Lors de la signature de l’acte authentique, nous vous remettons les clés de votre nouveau logement et voilà !… Vous êtes chez vous !