Dossier pour une demande de logement

Si vous souhaitez faire une demande de logement, il faudra respecter certaines modalités

Vous faire connaître

Afin de traiter et d’étudier plus rapidement votre demande, nous vous invitons à nous faire part de votre situation et de vos souhaits via ce formulaire. Le formulaire est directement transmis à notre équipe qui prendra contact avec vous suivant la disponibilité de nos logements.

 

Enregistrer votre demande de logement

Afin que votre demande de logement soit visible de l’ensemble des organismes de logement social et réservataires, nous vous invitons à enregistrer celle-ci.

Nous vous demanderons par la suite les pièces nécessaires à la constitution de votre dossier complet.

Afin d’enregistrer, renouveler ou modifier votre demande de logement plusieurs choix s’offrent à vous :

1 – Comment enregistrer votre demande de logement ?

Sur internet : Réalisez toutes vos démarches en ligne (dépôt, actualisation, renouvellement…) sur : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/

2 – Où déposer votre dossier ?

En territoire : si vous êtes déjà locataire des résidences de l’Orléanais : Territoire Sud : 8 bis Avenue de la Bolière 45100 Orléans / 02 38 63 09 00

Territoire Nord-Ouest : 219 rue des Murlins 45000 Orléans / 02 38 70 53 05

Territoire Nord-Est : 51 bd Marie Stuart 45000 Orléans / 02 38 83 69 90

Au siège : si vous n’êtes pas locataires des résidences de l’Orléanais : Siège : 16 Avenue de la Mouillère 45100 Orléans / 02 38 41 49 00

Auprès de la Maison de l’Habitat : Déposer votre dossier auprès de la Maison de l’Habitat, lieu d’information, d’enregistrement et d’orientation ou auprès des guichets d’enregistrement présents sur la Métropole d’Orléans dont les coordonnées sont consultables ici

3 – Suite à l’enregistrement de votre demande, un récépissé d’enregistrement comportant un numéro unique vous est ensuite transmis sous un délai d’un mois.

Votre demande est alors valable durant un an et pourra être renouvelée.

Pour plus d’informations sur l’enregistrement de votre demande :

http://union-habitat.org/se-loger/comment-faire-une-demande-de-logement-hlm/votre-demande-de-logement-social-pas-%C3%A0-pas

Les pièces nécessaires à l’enregistrement et l’instruction du dossier de demande


Pièces à joindre au dossier obligatoirement pour chaque personne à reloger.

1/ DOCUMENTS ET INFORMATIONS OBLIGATOIRES POUR L’ENREGISTREMENT

  • La demande de logement complétée

  • Pièce d’identité :

  • Carte d’identité ou passeport, si vous êtes de nationalité française

Si vous êtes de nationalité étrangère et que vous n’avez pas la nationalité d’un pays membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen ou de la Suisse, vous devez produire :

– Titre de séjour

– Ou un récépissé de la demande de renouvellement de votre titre de séjour

– Ou un récépissé délivré au titre de l’asile d’une durée de 3 mois renouvelable portant la mention « reconnu réfugié, autorise son titulaire à travailler » ou « a demandé la délivrance d’un premier titre de séjour.

  • N° de sécurité sociale (les 15 chiffres notés sur votre carte vitale) pour le demandeur ET le codemandeur

  • N° de SIRET de l’entreprise pour les salariés

  • Ressources mensuelles

2/ DOCUMENTS ET INFORMATIONS OBLIGATOIRES POUR L’INSTRUCTION

  • Carte d’identité ou passeport pour toutes les personnes majeures de nationalité française à loger ou titre de séjour pour toutes les personnes majeures de nationalité étrangère à loger

  • Avis d’imposition ou de non-imposition 2021 sur les revenus 2020 pour toutes les personnes appelées à vivre dans le logement

  • Ressources des 3 derniers mois : 3 derniers bulletins de salaire et contrat de travail / notification des droits du Pôle Emploi et avis de paiement / notification de pension de retraite ou d’invalidité /bulletins de la Sécurité Sociale / Prestations sociales et familiales de la CAF ou de la MSA /avis d’attribution de bourse étudiante

  • Justificatif de votre logement actuel : 3 dernières quittances de loyer ou attestation de loyer à jour/ Attestation de domiciliation et/ ou d’hébergement/ Acte de propriété et plan de financement