L’enquête sur l’occupation du parc social a débuté. Vous recevrez un courrier dans les prochains jours. La Loi du 4 mars 1996 impose aux bailleurs sociaux de réaliser une enquête tous les 2 ans sur l’occupation sociale des logements H.L.M dont ils sont propriétaires.

Notre organisme est tenu de communiquer ces renseignements au Préfet.

Vos données personnelles sont recueillies par les Résidences de l’Orléanais, responsables du traitement  à des fins de gestion de l’occupation sociale de son patrimoine et de mise à jour de vos données.

La communication de ces informations est obligatoire. L’absence de réponse vous expose à l’application d’une pénalité de 7.62 €, majorée de 7.62 € par mois entier de retard non remboursable.

Pour toutes questions, un numéro unique : 02 44 76 49 52.