Formulez votre demande de logement

Vous faire connaître

Afin de traiter et d’étudier plus rapidement votre demande, nous vous invitons à nous faire part de votre situation et de vos souhaits via ce formulaire. Le formulaire est directement transmis à notre équipe qui prendra contact avec vous suivant la disponibilité de nos logements.

Remplissez le formulaire de demande de logement

Enregistrer votre demande de logement

Afin que votre demande de logement soit visible de l’ensemble des organismes de logement social et réservataires, nous vous invitons à enregistrer celle-ci.
Nous vous demanderons par la suite les pièces nécessaires à la constitution de votre dossier complet.

Afin d’enregistrer, renouveler ou modifier votre demande de logement plusieurs choix s’offrent à vous :

1 – Communiquer votre dossier (document CERFA ci-dessous complété et joint de la copie de votre carte d’identité ou titre de séjour valide) au siège des résidences de l’Orléanais, situé 16 Avenue de la Mouillère – BP 18119 –  45081 Orléans Cedex 2.

En complément, la prise en compte des Handicaps
La demande de logement social prévoit un complément pour les demandeurs en situation de handicap ou aux familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap.

Ce formulaire doit être rempli pour chacune des personnes (demandeur, conjoint ou co-titulaire du bail, personnes fiscalement à charge) dont le handicap nécessite un logement adapté.

Attention : cette annexe est un complément à la demande de logement et ne remplace pas celle-ci. Les 2 documents doivent être renseignés et rendus conjointement.

Télécharger le CERFA Demande de logement

Télécharger la notice Explicative Demande de logement


2 –
 Enregistrer vous-même votre demande de logement en ligne sur le site du ministère :  https://www.demande-logement-social.gouv.fr

3 – Déposer votre dossier auprès de la Maison de l’Habitat, lieu d’information, d’enregistrement et d’orientation ou auprès des guichets d’enregistrement présents sur la Métropole d’Orléans dont les coordonnées sont consultables ici

Suite à l’enregistrement de votre demande, un récépissé d’enregistrement comportant un numéro unique vous est ensuite transmis sous un délai d’un mois.
Votre demande est alors valable durant un an et pourra être renouvelée.

Pour plus d’informations sur l’enregistrement de votre demande :

http://union-habitat.org/se-loger/comment-faire-une-demande-de-logement-hlm/votre-demande-de-logement-social-pas-%C3%A0-pas

Les pièces nécessaires à l’instruction du dossier de demande

Pièces à joindre au dossier obligatoirement pour chaque personne à reloger.

Situation de famille

  • Photocopie de la carte d’identité ou du titre de séjour de chacun des occupants du logement
  • Photocopie du livret de famille
  • Justificatif de divorce
  • Certificat de grossesse
  • Certificat de scolarité pour chacun des enfants

Ressources (photocopies)

  • Contrat de travail et les 3 derniers bulletins de salaire
  • Relevé des missions sur les 6 derniers mois et les 3 derniers bulletins de salaire en cas d’INTERIM
  • Notification des Assédics et les 2 derniers avis de paiement
  • Justificatifs des versements : pension invalidité, retraite, …
  • Indemnités journalières (arrêt maladie, congé maternité, …)
  • Notification des prestations familiales (CAF ou MSA)
  • Photocopie du dernier avis d’imposition sur le revenu ou à défaut, un certificat de non-imposition (à demander à votre percepteur)
  • Relevé d’identité bancaire

Le cas échéant :

  • Garants : lettre du garant, avis d’imposition, 2 derniers bulletins de salaire et le contrat de travail, carte d’identité ou séjour, RIB pour le prélèvement automatique
  • Étudiants : carte d’étudiant + justificatif des versements (bourse, pension alimentaire parentale, …)

Logement actuel

  • Vous êtes locataire
    • Attestation de paiement des loyers délivrée par votre bailleur actuel ou à défaut, les 6 dernières quittances de loyer
    • Notification APL ou AL (CAF ou MSA)
    • Photocopie de l’attestation d’assurance
  • Vous n’êtes pas locataire
    • Attestation d’hébergement
    • Factures d’hôtel, de camping
  • Vous êtes propriétaire
    • Attestation de l’organisme prêteur/situation de remboursement certifiant que vous êtes à jour de vos mensualités
    • Notification APL ou AL (CAF ou MSA)

 

 

Les données à caractère personnel sont recueillies par les résidences de l’Orléanais, responsable du traitement à des fins de gestion de votre demande de logement.

Ces informations seront conservées 18 mois en cas de non renouvellement ou d’annulation de votre demande ou 5 ans en cas de présentation en CAL avec ou sans attribution.

La communication des données est obligatoire pour le traitement de votre demande de logement. L’absence de communication de ces données entraîne le non traitement de votre demande Les destinataires de vos données sont les services des résidences de l’Orléanais et les organismes ou administrations habilités par leurs missions à y accéder. 

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à
Monsieur le Directeur Général
Les résidences de l’Orléanais
OPH d’Orléans Métropole
16 avenue de la Mouillère
BP 18119
45081 Orléans cedex 2

Vous pouvez également pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.