Mentions légales

1. OBJET

Toute Personne physique ou morale, visiteur ou inscrit pour accéder ou utiliser le site «www.residences-orleanais.fr» ou à toute information publiée sur le site, accepte d’être lié par les termes des Conditions Générales d’Utilisation prévues par cet accord.

Tout accès et/ou utilisation du site «www.residences-orleanais.fr» suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre les Résidences de l’Orléanais  et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

2. INFORMATIONS LEGALES ET DEFINITIONS

Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé :

  • Le Site «www.residences-orleanais.fr» est édité par

Les Résidences de l’Orléanais, O.P.H d’Orléans Métropole,

Etablissement public à caractère industriel et commercial

RCS Orléans  451 651 681 – N° TVA intracommunautaire : FR 79 451651681

Siège social : 16, avenue de la Mouillère, BP 18119 – 45081 Orléans CEDEX 2

Tél. 02 38 41 49 00 ; Nous contacter

Ci-après « l’Editeur »

  • Le Directeur de la publication est :
  1. Pascal Siry, Directeur général des résidences de l’Orléanais

Ci-après « le Directeur de la publication »

Pour toute demande d’informations, pour toutes suggestions concernant ce site, cliquez ici.

  • Le Site est créé et hébergé par

Force Interactive – Orléans / Tours

Siège social : 8 place Jean Monnet

45000 Orléans

RCS Orléans 432 672 269 – N° TVA intracommunautaire : FR 67 432 672 269

Tél. : 02 38 56 98 10 – contact@force-interactive.comhttp://www.force-interactive.com

Ci-après « l’Hébergeur »

Définitions :

« Condition Générale d’Utilisation (CGU) » : les présentes conditions d’utilisations du site web «www.residences-orleanais.fr»

« Services » : Ensemble des Services fournis par Les Résidences de l’Orléanais et ses partenaires, accessibles par le biais du Site.

« Site »« : désigne le Site accessible depuis l’adresse «www.residences-orleanais.fr» ou de tout autre adresse URL

« Utilisateur « : Désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site.

« Espace locataire » ; « Payer en ligne » ;  « Marchés publics » ; « Suivre ma consommation d’eau » : Espaces dont l’accès est réservé à l’Utilisateur sur le Site, sur la base d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiel lui permettant d’accéder à certains Services

3. PRESENTATION DU SITE

Le site propose aux utilisateurs un contenu non payant tel que des articles sur l’actualité, des informations sur l’organisation, les missions et l’activité des résidences de l’Orléanais.

Un formulaire de contact  et de candidature spontanée à un emploi sont disponibles.

Egalement, chaque utilisateur peut amorcer une demande de logement sur le site.

Le site propose l’inscription à des services en ligne :

– Un espace locataire permettant le paiement en ligne et la consultation de la consommation d’eau

– Un espace « Marchés publics » donnant la possibilité de consulter nos  offres de marchés et de déposer  des candidatures.

4. CONDITIONS D’ACCES GENERALES

Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Les résidences de l’Orléanais mettent en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Les résidences de l’Orléanais ne peuvent, en outre, être tenues responsables de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

Les résidences de l’Orléanais se réservent la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

5. CONDITIONS D’ACCES AU SITE

L’accès au Site est libre et gratuit et ne nécessite pas d’inscription préalable.

Inscription

L’inscription et l’accès aux services du Site sont réservés aux personnes majeures et capables juridiquement ayant rempli le formulaire d’inscription pour les  services, disponibles en ligne sur le Site «www.residences-orleanais.fr».

Lors de l’inscription, l’Utilisateur devra fournir des informations exactes et à jour. L’Utilisateur devra vérifier régulièrement l’exactitude des données le concernant.

Les Résidences de l’Orléanais se réservent en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux Services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Désinscription

L’Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription depuis son espace locataire. Toute désinscription du Site prend effet immédiatement.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments qui figurant sur le Site «www.residences-orleanais.fr» sont protégés par la législation française sur le droit d’auteur et le droit des marques.

L’ensemble des éléments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse «www.residences-orleanais.fr» ou sur les sous-domaines associés et les autres domaines du site internet, sont la propriété exclusive des Résidences de l’Orléanais. L’accès au Site n’entraîne aucune cession des droits susvisés.

Les droits d’utilisation du site ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif.

L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite des  Résidences de l’Orléanais.

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du Site, Les Résidences de l’Orléanais se réservent le droit prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

7. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Les Résidences de l’Orléanais s’engagent à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »).

  • Cliquez ici pour en savoir plus sur le traitement des données à caractère personnel, leur durée de conservation et sécurité ainsi que le droit des personnes concernées.
  • Cliquez ici pour en savoir plus sur les cookies.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les Résidences de l’Orléanais ne sauraient être tenus responsables de l’exactitude et de la pertinence des informations mis-en en ligne par l’Utilisateur.

L’accès par l’Utilisateur à son compte nécessite l’utilisation d’un Identifiant et d’un mot de passe. Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité des Résidences de l’Orléanais.

Les Résidences de l’Orléanais n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité.

Les Résidences de l’Orléanais ne sauraient en aucun cas être tenue responsables du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.

Le service « Payer mon loyer en  ligne » vous dirige sur le  site  de la Banque Postale, qui en assure la sécurisation.

Le service « Suivre ma consommation d’eau » renvoie au site du prestataire Techem  et le service « Marchés publics » au prestataire Dématis qui en assurent la sécurisation.

9. MODIFICATION DES CGU

Les Résidences de l’Orléanais se réservent le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site «www.residences-orleanais.fr».

10. DUREE ET RESILIATION

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la connexion au Site.

11 .DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer aux Utilisateurs.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.