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Tout accès et/ou utilisation du site «www.residences-orleanais.fr» suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre les Résidences de l’Orléanais et l’Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.
Informations légales
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé :
Les Résidences de l’Orléanais, SEM d’Orléans Métropole,
Etablissement public à caractère industriel et commercial
RCS Orléans 451 651 681 – N° TVA intracommunautaire : FR 79 451651681
Siège social : 16, avenue de la Mouillère, BP 18119 – 45081 Orléans CEDEX 2
Tél. 02 38 41 49 00 ; Nous contacter
Ci-après « l’Editeur »
Ci-après « le Directeur de la publication »
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Force Interactive – Orléans / Tours
Siège social : 8 place Jean Monnet
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Ci-après « l’Hébergeur »
Définitions :
« Condition Générale d’Utilisation (CGU) » : les présentes conditions d’utilisations du site web «www.residences-orleanais.fr»
« Services » : Ensemble des Services fournis par Les Résidences de l’Orléanais et ses partenaires, accessibles par le biais du Site.
« Site »« : désigne le Site accessible depuis l’adresse «www.residences-orleanais.fr» ou de tout autre adresse URL
« Utilisateur « : Désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site.
« Espace locataire » ; « Payer en ligne » ; « Marchés publics » ; « Suivre ma consommation d’eau » : Espaces dont l’accès est réservé à l’Utilisateur sur le Site, sur la base d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiel lui permettant d’accéder à certains Services
Le site propose aux utilisateurs un contenu non payant tel que des articles sur l’actualité, des informations sur l’organisation, les missions et l’activité des résidences de l’Orléanais.
Un formulaire de contact et de candidature spontanée à un emploi sont disponibles.
Egalement, chaque utilisateur peut amorcer une demande de logement sur le site.
Le site propose l’inscription à des services en ligne :
– Un espace locataire permettant le paiement en ligne et la consultation de la consommation d’eau
– Un espace « Marchés publics » donnant la possibilité de consulter nos offres de marchés et de déposer des candidatures.
Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Les résidences de l’Orléanais mettent en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Les résidences de l’Orléanais ne peuvent, en outre, être tenues responsables de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.
Les résidences de l’Orléanais se réservent la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
L’accès au Site est libre et gratuit et ne nécessite pas d’inscription préalable.
Inscription
L’inscription et l’accès aux services du Site sont réservés aux personnes majeures et capables juridiquement ayant rempli le formulaire d’inscription pour les services, disponibles en ligne sur le Site «www.residences-orleanais.fr».
Lors de l’inscription, l’Utilisateur devra fournir des informations exactes et à jour. L’Utilisateur devra vérifier régulièrement l’exactitude des données le concernant.
Les Résidences de l’Orléanais se réservent en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux Services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Désinscription
L’Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription depuis son espace locataire. Toute désinscription du Site prend effet immédiatement.
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Le service « Payer mon loyer en ligne » vous dirige sur le site de la Banque Postale, qui en assure la sécurisation.
Le service « Suivre ma consommation d’eau » renvoie au site du prestataire Techem et le service « Marchés publics » au prestataire Dématis qui en assurent la sécurisation.
Les Résidences de l’Orléanais se réservent le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site «www.residences-orleanais.fr».
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la connexion au Site.
Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer aux Utilisateurs.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Cependant, une permanance téléphonique est assurée dans chaque territoire et au siège selon les horaires habituels (du lundi au vendredi - de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h)
Territoire Sud : 02 38 63 09 00 - territoire.sud-ouest@residences-orleanais.fr
Territoire Nord-Ouest : 02 38 70 53 05 - territoire.nord-ouest@residences-orleanais.fr
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Exceptionnellement, pas de permanence téléphonique vendredi 10 et lundi 13 avril 2020.