Les prêts immobiliers

Les prêts immobiliers (PTZ, Prêt Action Logement…)
  1. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N20373

Le prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt aidé par l’État, sous conditions de ressources, qui vous permet d’acheter votre logement si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années. Le montant du PTZ dépend de la zone où vous achetez votre logement et il ne peut financer qu’une partie de l’achat. Vous devez le compléter par un ou plusieurs prêts et éventuellement un apport personnel.

La métropole d’Orléans est située en zone B1.

Ressources maximales selon le nombre d’occupants

et la zone d’implantation du logement

 

Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone B1
1 personne 30 000 €
2 personnes 42 000 €
3 personnes 51 000 €
4 personnes 60 000 €
5 personnes 69 000 €
6 personnes 78 000 €
7 personnes 87 000 €
A partir de 8 personnes 96 000 €

 

Lors de l’achat d’un logement ancien à un bailleur social, et si le prix de vente est inférieur à l’estimation de France Domaine, l’acquéreur bénéficie du prêt à taux zéro à hauteur de 10 % du prix de vente.

Les prêts Action Logement (ex-1 % Logement)
https://www.actionlogement.fr

Action Logement accorde des prêts aux salariés des entreprises du secteur privé de 10 salariés et plus, en finançant l’acquisition ou la construction de logements neufs ou anciens, à usage de résidence principale.

Il offre des conseils en financement et permet aux futurs acquéreurs de bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour trouver les prêts, constituer leur dossier d’emprunt et sécuriser les démarches.

Action Logement propose diverses formules de prêts et notamment un prêt accession complémentaire de 50 000 € maximum pour l’achat de votre résidence principale ; il s’agit du prêt Accession +.
Ce prêt exclusif s’adresse aux salariés du secteur privé pour l’achat d’un logement social.

 

Le prêt accession sociale (prêt PAS)

www.pret-accession-sociale.com

Le prêt PAS vous sera accordé pour une durée comprise entre 5 et 30 ans et il peut financer l’intégralité de l’opération immobilière.

 

Prêts « aux fonctionnaires »

Un prêt peut-être accordé pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux. Il s’adresse aux agents titulaires de la fonction publique de l’État ainsi qu’aux personnels des départements et des communes.

Il n’est accordé qu’en complément d’un prêt conventionné ou d’un prêt accession sociale et sous conditions de ressources.

Renseignez-vous auprès de votre employeur pour savoir si vous pouvez en bénéficier.

 

Prêts divers

D’autres prêts peuvent vous aider à acquérir un logement ; PEL ou CEL (plan épargne logement ou compte épargne logement)…

L’offre de prêt

Une fois que votre demande de prêt a été acceptée par la banque, cette dernière vous envoie l’offre de prêt par écrit.

Son but est de vous informer sur l’ensemble des conditions relatives à votre emprunt et sur les charges financières qui en découlent.

La banque joint à l’offre de prêt un tableau d’amortissement, c’est-à-dire un échéancier où apparaissent pour chaque paiement le montant du capital amorti, celui des intérêts à payer, le montant du capital restant dû, ainsi qu’une notice d’information relative à l’assurance décès-invalidité (obligatoire en cas d’achat immobilier).

Afin que vous puissiez réfléchir avant de vous engager, la loi Scrivener impose d’attendre un délai de dix jours à compter de la réception de l’offre de prêt avant de l’accepter.

Une fois ces 10 jours écoulés, vous renvoyez l’offre de prêt signée à la banque et nous en faites part afin que nous informions le notaire.