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Les informations collectées par Les résidences de l’Orléanais directement auprès de vous font l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion de votre espace CA.

Ces informations sont à destination exclusive des services des résidences de l’Orléanais habilités par leurs missions à y accéder et seront conservées pendant le temps de votre mandat.  En l’absence des informations obligatoires demandées, vous ne pourrez pas accéder aux services de l’espace Conseil Concertation Locative.

Loi Informatique et Libertés : Cliquez ici pour en savoir plus sur vos droits.

 

Règles déontologiques :

Durant l’exercice de leur mandat, les administrateurs ont connaissance d’informations qu’ils s’engagent à traiter de façon confidentielle :

Le devoir de confidentialité :

L’administrateur ne doit pas utiliser à des fins personnelles ou en faveur de tiers des informations confidentielles et privilégiées acquises dans l’exercice de ses fonctions d’administrateur.

Le devoir de discrétion :

Le principe général de discrétion s’impose aux administrateurs dans l’exercice de leurs fonctions comme à tout administrateur d’établissement public. Les membres du Conseil d’administration doivent respecter la confidentialité des informations non rendues publiques et notamment les informations personnelles. Ces dernières sont particulièrement protégées par la Loi Informatique et Liberté.